Note d’information aux termes de l'art. 13 du Décret législatif italien n°196/2003. La société Piaggio & C. S.p.a. (ci-après « Piaggio » ou la « Société »), dont le siège juridique se trouve à Pontedera (PI), Via Rinaldo Piaggio n. 25, en la personne du Titulaire du Traitement par intérim, délégué par le Conseil d’administration, domicilié auprès du susdit siège, souhaite vous informer de ce qui suit. Les données d’identification fournies par l’utilisateur au moment de l’enregistrement au site et/ou de l’inscription aux services, aux initiatives et aux promotions qui y sont promues, seront traitées par Piaggio, même à travers une communication à des tiers, dans le respect des principes de protection de la confidentialité établis par le Décret législatif n°196/2003 et par les autres normes en vigueur en la matière. Ces données seront traitées par Piaggio : a) pour fournir les services demandés, vérifier la qualité des services offerts et s’occuper de toutes les obligations éventuelles comptables et fiscales prévues par la loi ; b) en présence d’un consentement express, pour des finalités commerciales, promotionnelles et de marketing à travers le canal enligne et hors-ligne mais également pour réaliser des études de marché et des traitements statistiques tels que le suivi du degré de satisfaction des clients sur les services et les produits Piaggio et/ou d’autres sociétés du groupe Piaggio, ou bien pour envoyer des notes d’information techniques ou promotionnelles sur les produits et les services offerts par Piaggio et/ou ses sociétés affiliées et/ou partenaires et/ou les distributeurs du groupe Piaggio. Les données pourront être communiquées à d’autres sociétés du groupe Piaggio et/ou à des sociétés spécialisées (sans préjudice de la part de ces sociétés de l’adoption de critères de sécurité et de protection des données conformément à la réglementation en vigueur) dans les fins pour lesquelles elles ont été collectées. L’octroi du consentement au traitement des données personnelles, dans les buts visés par la lettre a), quoique facultatif, est toutefois nécessaire pour pouvoir accéder aux services, aux promotions et aux offres promus au fur et à mesure par Piaggio sur ses sites ; le refus de la communication de la part de l’utilisateur entraînera l’impossibilité pour Piaggio de fournir le service demandé. L’octroi du consentement au traitement des données personnelles, dans les buts visés par la lettre b), est facultatif et le refus au consentement n’empêchera pas d’obtenir le service ou les promotions offertes. Les données seront traitées conformément aux obligations réglementaires, en garantissant le plein respect des normes de la loi, des normes contractuelles et des règlements. Le traitement des données est effectué sur support papier et électronique, selon des logiques strictement liées aux buts susmentionnés et, en tout état de cause, de sorte à garantir la sécurité et la confidentialité des données, tout en respectant les prescriptions de l’art. 31 et successifs du Décret législatif n°196/2003 et du Cahier des Charges Technique– Annexe B du décret. Les données seront conservées pendant une période non supérieure à celle nécessaire aux buts dans lesquels elles ont été collectées et, de toute manière, pour le temps prescrit par les normes du Code civil et les normes fiscales. Les données seront traitées par le Titulaire qui pourra avoir recours à d’autres sujets ; ces derniers agiront en tant que Responsables internes ou éventuellement externes à la structure du Titulaire ou en qualité de préposés. En particulier, les données pourront être communiquées à des employés ou à des collaborateurs des sociétés impliquées dans la fourniture des services offerts, au fur et à mesure, par Piaggio, ainsi qu’aux employés des sociétés qui, ayant été nommées Responsable du Traitement, s’occuperont des activités de marketing ou promotionnelles pour le compte du Titulaire. L'art. 7 du Décret législatif n°196/2003 confère aux intéressés des droits spécifiques. En particulier, l’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de ses données personnelles, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, et de faire en sorte qu’elles soient mises à disposition sous forme intelligible. Par ailleurs, l’intéressé peut demander de connaître l’origine des données, la logique, les finalités et les modalités sur lesquelles se base le traitement ainsi que les données d’identification du titulaire du traitement, du responsable, du représentant dans le territoire du Pays et des sujets/catégories auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou bien qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné dans le Pays, de responsables ou de personnes préposées. L’intéressé peut demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi mais également la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ; en outre, il peut demander une attestation certifiant que les personnes à connaissance de ses données personnelles ont été informées de ces opérations ; il peut s’opposer, pour des raisons légitimes au traitement de ses données. Le Responsable nommé aux termes de l’art. 29 du Décret législatif n°196/2003 auquel l’utilisateur pourra, à tout moment, s’adresser pour exercer les droits visés dans l’art. 7 du Décret législatif n°196/2003 est le responsable par intérim de la fonction « Juridique et Sociétaire ». Toute demande pourra être envoyée par courrier postal à Piaggio & C. S.p.a., Ufficio Legale e Societario, Viale Rinaldo Piaggio n. 25, 56025 Pontedera (PI) Italia ou par courriel à l’adresse privacy@piaggio.com. Si l’intéressé veut consulter la liste complète des Responsables du Traitement, il doit envoyer la demande relative par courrier postal à Piaggio & C. S.p.a., Ufficio Legale e Societario, Viale Rinaldo Piaggio n. 25, 56025 Pontedera (PI) Italia ou par courriel à l’adresse privacy@piaggio.com. ATTENTION Les messages non pertinents seront automatiquement effacés.